CGU

ARTICLE 1.  OBJET
L’accès et l’utilisation du site « www.­­­­­­­commarque.fr » (ci-après le « Site ») édité par COMMARQUE IMMOBILIER SARL (ci-après « COMMARQUE IMMOBILIER ») sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). En choisissant de naviguer sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes. Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.

ARTICLE 2.  SERVICE D’ANNONCES IMMOBILIÈRES
En naviguant sur le Site, les utilisateurs disposent d’un accès à un service de recherche et de visualisation d’offres de vente et de location de biens immobiliers.Les annonces référencées sur le Site sont mises en ligne par l’agence immobilière COMMARQUE IMMOBILIER et éventuels prestataires de son réseau et n’ont qu’un simple caractère informatif. COMMARQUE IMMOBILIER s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le descriptif des annonces soit conforme à la réalité et régulièrement mis à jour.Le descriptif des biens à vendre, à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers titulaires des mandats.En conséquence, COMMARQUE IMMOBILIER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur relative à l’exactitude, la fiabilité et la disponibilité des biens mentionnés dans les annonces.COMMARQUE IMMOBILIER se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des annonces immobilières publiées sur son Site.

  ARTICLE 3.  RESPONSABILITÉ
La responsabilité de COMMARQUE IMMOBILIER ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès de l’utilisation à tout ou partie du Site. Les utilisateurs sont responsables de leur matériel, de leurs données et de leur consultation du Site. COMMARQUE IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des virus susceptibles d’affecter son Site ou le serveur qui le met à disposition.

  ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
COMMARQUE IMMOBILIER, ses licenciés, affiliés et prestataires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les éléments inhérents au Site (marques, photographies, graphismes, textes, icônes, sons, logos, vidéos etc.) et sur les applications informatiques le faisant fonctionner.Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de COMMARQUE IMMOBILIER est strictement interdite. Tout acte illicite engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 5.  LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par les agences et prestataires du réseau COMMARQUE IMMOBILIER et des sites de tiers.COMMARQUE IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation et aux dommages qui pourraient en résulter.

ARTICLE 6.  ALERTES ET NEWSLETTERS
COMMARQUE IMMOBILIER propose de tenir les utilisateurs informés de l’actualité inhérente au réseau COMMARQUE IMMOBILIER et des offres dont ils pourraient bénéficier.A ce titre, lors de leur navigation sur le Site, les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire volontairement aux éventuelles newsletters proposées.Les utilisateurs peuvent également créer des alertes personnalisées de recherche de biens à la vente et en location en fournissant simplement leur adresse email.Les utilisateurs peuvent à tout moment cesser de recevoir des newsletters et des alertes en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

ARTICLE 7.  MODIFICATION
 COMMARQUE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

ARTICLE 8.  NULLITÉ – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions des CGU reste valable.

ARTICLE 9.  ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français, en ce compris les règles de droit international privé.En cas de difficultés d’exécution et/ou d’interprétation des présentes CGU et préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de COMMARQUE IMMOBILIER afin de résoudre à l’amiable le différend qui les oppose. À défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du Site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CGU.